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Congés & absences

Modalités de demandeLes congés sont à poser exclusivement via l’outil BL – Mon Portail RH.

La demande fait l’objet d’une validation hiérarchique.

 

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) doivent être :

  • demandées via BL – Mon Portail RH,

  • accompagnées du justificatif,

  • intégrées directement dans l’application.

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Un tutoriel d’utilisation est disponible ici : [Accéder au tutoriel]

Congés annuels

Le principe

  • Chaque agent bénéficie de 5 fois ses obligations hebdomadaires de service, en jours ouvrés.

  • Les droits sont proratisés en cas d’année incomplète.

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Utilisation

  • Congés à poser en journée ou demi-journée (pas en heures).

  • 31 jours consécutifs maximum, sauf cas particulier.

  • Les congés de l’année doivent être pris avant le 31 décembre
    → tolérance jusqu’à la fin des vacances de Noël.

  • Les congés non pris sont perdus, sauf placement sur un CET.​

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Report possible

En cas de :

  • maladie,

  • maternité,

  • adoption

Report automatique possible dans la limite de 15 mois, et 20 jours maximum par an.

Les autres types d’absences

RTT

Le nombre de jours de RTT dépend de votre cycle de travail :

  • 36h : 6 jours

  • 37h30 : 15 jours

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⚠️ Les ASA réduisent, sauf exception, le nombre de RTT acquis.

Jours de fractionnement

  • 1 jour si 5 à 7 jours posés hors période (1er mai → 31 octobre)

  • 2 jours si au moins 8 jours posés hors période (1er mai → 31 octobre)

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Non proratisés pour les agents à temps non complet.

Jours fériés

  • Lorsqu’un jour férié tombe un jour non travaillé : pas de récupération.

  • Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.

  • Travail exceptionnel un jour férié → règles spécifiques selon la situation.

Récupération

  • La récupération est strictement encadrée :
    elle n’est possible uniquement lorsque des heures supplémentaires ont été demandées explicitement et préalablement par le supérieur hiérarchique.

  • Le principe retenu est celui de la récupération au plus proche de la réalisation des heures.

  • Le plafond de crédit de ces heures est de 35h maximum cumulées

Autorisation spéciale d'absences

Autorisation d'absences de droit
ASA 1.PNG
Autorisation d'absences sur autorisation
ASA 2.PNG

Toute ASA doit faire l’objet d’une demande écrite préalable.

Les ASA sont à prendre au moment de l’évènement.

Sauf exceptions prévues par les textes, les ASA impactent le nombre de RTT.

L’accord est donné sous réserve des nécessités de service pour les ASA facultatives.

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