Politique de confidentialité

La Mairie de Fontaines-sur-Saône collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son intranet, uniquement pour les besoins de fonctionnement des services et de gestion des agents.

Données collectées
Les données concernent principalement les informations professionnelles des agents (identité, fonctions, coordonnées internes, accès et connexions).

Finalité du traitement
Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement de l’intranet, la gestion des accès et l’organisation interne des services.

Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la collectivité. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation de l’intranet et à la gestion des agents, conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité
La collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : rh@fontaines-sur-saone.fr

Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions réglementaires.